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Habiter Mieux avec l’Anah : Une aide financière pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d’énergie
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Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?, 8 décembre

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut (...)

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018, 7 décembre

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur les (...)

La vente à la boule de neige, c'est quoi ?, 7 décembre

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s'agit plutôt d'un système de vente dite pyramidale. Mais d'ailleurs, (...)

400 000 : c'est..., 7 décembre

400 000, c'est environ 5 fois la capacité d'accueil du Stade de France, c'est aussi un peu moins que la population de Toulouse mais plus que celle de Nice mais c'est surtout le nombre d'abonnés à la lettre d'information de Service-public.fr ! Merci donc à tous nos abonnés pour leur fidélité sans (...)

Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?, 7 décembre

Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n'est pas lui faire une donation, 6 décembre

Les sommes versées à un enfant majeur au titre de l'obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n'ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le (...)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 15 décembre 2017 (20 décembre en ligne), 6 décembre

Pour les résidences secondaires mais aussi pour certaines résidences principales, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 décembre 2017 (20 décembre en (...)

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du 27 novembre 2017, 6 décembre

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, (...)

Stages, périodes de formation en milieu professionnel : oui mais combien d'heures de cours pour les étudiants ?, 6 décembre

Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au (...)

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe, 6 décembre

Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique (...)

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Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni, 8 décembre

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera (...)

Programme Erasmus+ : le bilan 2016, 7 décembre

En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire (...)

Éducation : les dernières données sur l'état de l'école, 6 décembre

La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants (...)

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées, 5 décembre

Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge (...)

Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR, 4 décembre

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquête sur les pratiques de ces (...)

Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020, 1er décembre

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l'avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le (...)

Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés, 30 novembre

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. La collecte des données Les (...)

Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet, 29 novembre

Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique. L'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des (...)

Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France, 29 novembre

La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. Un herbicide controversé (...)

Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie, 28 novembre

A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France. Le même jour, le président de la République a consacré l'égalité femme-homme (...)