Mairie des Ollières

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Habiter Mieux avec l’Anah : Une aide financière pour améliorer votre logement et réduire vos consommations d’énergie
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Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?, 23 février

Une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales. La captation d'images au moyen d'un drone survolant une propriété privée peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards. (...)

Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne, 22 février

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?, 22 février

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat le 15 décembre 2017.

Heure d'hiver, heure d'été : bientôt fini ?, 21 février

Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants des États membres qui, pour qu'il soit (...)

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?, 21 février

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine, 21 février

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme... (lire la suite)

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?, 20 février

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants, 20 février

Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse, 20 février

Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l'usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier.

Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?, 20 février

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à (...)

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La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage, 22 février

Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés. Qu'est-ce que l'instrument de (...)

Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine, 21 février

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d'avertissement pour les femmes enceintes. L'Académie nationale de médecine, dans un avis du 6 février 2018, critique l'imprécision de la réglementation et s'inquiète de la (...)

Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration, 20 février

Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers (...)

Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée, 20 février

Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par (...)

Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, 19 février

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018. A cette date, on compte 1 263 EPCI sur le territoire français contre 1 266 au 1er janvier 2017. En application de (...)

Réforme de la SNCF et du transport ferroviaire : le rapport Spinetta, 15 février

Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots. Le redéploiement (...)

Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées, 14 février

La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Pour (...)

Service national universel : les scénarios proposés, 14 février

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire et universel” (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du (...)

Internet, réseaux sociaux : 73% de femmes victimes d'agression en ligne, 13 février

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d'État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les violences faites aux femmes en ligne. Alors que les menaces de viol, les injures sexistes et autres invectives font partie du quotidien de nombreuses (...)

Présidentielle 2017 : les comptes de campagne des candidats validés par la CNCCFP, 13 février

Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses décisions relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017. Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle (...)